Permis de construire Locaux N° 06710822R0004

Permis de construire n° 06710822R0004 à Duppigheim pour 1 235 m² de locaux, rue des Platanes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 06710822R0004

Demandeur

SCI SHS DUPPIGHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710822R0004 a été délivré le 29 août 2022 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Platanes. SCI SHS DUPPIGHEIM porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 358 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 9 658. La voie, rue des Platanes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 358 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2023

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

9 658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 235 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 081 m² d'entrepôt et 154 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²
Total locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SHS DUPPIGHEIM, dont l'adresse déclarée est à Bischheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SHS DUPPIGHEIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902838150
SIRET
90283815000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Autres dossiers de SCI SHS DUPPIGHEIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710822R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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