Permis de construire Locaux N° 06710822R0002

Permis de construire n° 06710822R0002 à Duppigheim pour 3 157 m² de locaux, 32 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 06710822R0002

Demandeur

SCI SHS DUPPIGHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710822R0002 a été délivré le 6 mai 2022 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI SHS DUPPIGHEIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 157 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 09658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duppigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 358 m²

Surface créée

3 157 m²

Variation nette

+3 157 m²

Surface totale après

3 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

09658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
Total 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Total locaux 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHS DUPPIGHEIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902838150
SIRET
90283815000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710822R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue De La Gare, à Duppigheim (67120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SHS DUPPIGHEIM et accordée le 6 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710822R0002, déposé en mairie de Duppigheim.

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