Permis de construire Locaux N° 06710822R0002

Permis de construire n° 06710822R0002 à Duppigheim pour 3 157 m² de locaux, 32 rue de la Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 06710822R0002

Demandeur

SCI SHS DUPPIGHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710822R0002 a été délivré le 6 mai 2022 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 rue de la Gare. SCI SHS DUPPIGHEIM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 358 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 658. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 358 m²

Surface créée

3 157 m²

Variation nette

+3 157 m²

Surface totale après

3 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

09 658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 157 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 878 m² d'entrepôt et 279 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
Total 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Total locaux 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SHS DUPPIGHEIM, dont l'adresse déclarée est à Bischheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SHS DUPPIGHEIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902838150
SIRET
90283815000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Autres dossiers de SCI SHS DUPPIGHEIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710822R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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