Permis de construire Logement N° 06710819R0009

Permis de construire n° 06710819R0009 à Duppigheim pour 147 m² de logement, ZAC Les Platanes 3E Tr - L

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 06710819R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710819R0009, délivré le 5 avril 2019 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé ZAC Les Platanes 3E Tr - L.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 413 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2019, soit 26 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 61 500. Ces références cadastrales apparaissent dans 32 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZAC Les Platanes 3E Tr - L, la base recense 37 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/02/2020

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
08/02/2020
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2020

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

61 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 413 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERTWILLER (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710819R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 08/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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