Permis de construire Logement N° 06710819R0004

Permis de construire n° 06710819R0004 à Duppigheim pour 427 m² de logement, route de Schirmeck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06710819R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710819R0004 a été délivré le 6 mai 2019, pour un projet situé route de Schirmeck.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 2/64, 05 4/65. Sur la même voie, route de Schirmeck, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Duppigheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05 2/64 05 4/65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 427 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710819R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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