Permis de construire Logement N° 06710818R0007

Permis de construire n° 06710818R0007 à Duppigheim pour 237 m² de logement, Route De Schirmeck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 06710818R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710818R0007, délivré le 28 janvier 2019 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Schirmeck.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0564, 0565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duppigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0564 0565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 5 m² 232 m² 148 m² 232 m² -143 m² 237 m²
Total 380 m² 5 m² 232 m² 148 m² 232 m² -143 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710818R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Schirmeck, à Duppigheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710818R0007, déposé en mairie de Duppigheim.

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