Permis de construire Logement N° 06710818R0026

Permis de construire n° 06710818R0026 à Duppigheim pour 260 m² de logement, lotissement 1 Zac Les Platanes 3E Tr - L

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 06710818R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710818R0026 porte sur un projet situé lotissement 1 Zac Les Platanes 3E Tr - L.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 718 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 61 500. La base rapproche 32 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, ZAC Les Platanes 3E Tr - L, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
18/06/2019
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

61 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 718 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLTZHEIM (67810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710818R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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