Permis de construire Logement N° 06710816R0007

Permis de construire n° 06710816R0007 à Duppigheim pour 844 m² de logement, 12 rue des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 06710816R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710816R0007 a été délivré le 8 août 2016 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 rue des Roses.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements. 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 112 m², soit 77 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 217. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Roses, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/08/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 112 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 844 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710816R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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