Déclaration préalable n° 06710820R0020 à Duppigheim pour 88 m² de locaux, 6 A Rue Des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier DP n° 06710820R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06710820R0020, accordée le 14 août 2020 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 A Rue Des Roses.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duppigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duppigheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 176 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 176 m² |
| Total locaux | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710820R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |