Déclaration préalable Locaux N° 06710626R0031

Déclaration préalable n° 06710626R0031 à Drusenheim pour 8 m² de locaux, Rue Jeanne D'arc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2026

Dossier DP n° 06710626R0031

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06710626R0031, accordée le 11 avril 2026 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2273. L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 569 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2026
2
Autorisation
11/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 497 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710626R0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 avril 2026
Date de dépôt 11/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jeanne D'arc, à Drusenheim (67410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et accordé le 11 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710626R0031, déposé en mairie de Drusenheim.

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