Permis de construire Logement N° 06710620R0027

Permis de construire à Drusenheim pour 788 m² de logement - Rue Des Genets Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot C5

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 06710620R0027

Demandeur

OIKOS

Cette page présente le permis de construire n° 06710620R0027, délivré le 2 décembre 2020 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Genets Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot C5, Drusenheim (67410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OIKOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 13595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 899 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot C5

Territoire administratif

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 4 - 7
- - - 42,9 % 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402641732
SIRET
40264173200068
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710620R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Genets Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot C5, Drusenheim (67410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OIKOS et accordé le 2 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710620R0027, instruit par la commune de Drusenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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