Permis de construire Locaux N° 06710620R0014

Permis de construire n° 06710620R0014 à Drusenheim pour 276 m² de locaux, 50 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 06710620R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710620R0014 a été délivré le 21 octobre 2020 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07219, 07220. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drusenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07219 07220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
dont Entrepôt 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERRLISHEIM (67850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710620R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Du General De Gaulle, à Drusenheim (67410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710620R0014, déposé en mairie de Drusenheim.

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