Permis de construire n° 06710618R0028 à Drusenheim pour 1 518 m² de locaux, Rue Georges Wenger
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 06710618R0028
Demandeur
COMMUNE DE DRUSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710618R0028, délivré le 4 mars 2019 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Georges Wenger. Le projet est porté par COMMUNE DE DRUSENHEIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29238, 29242, 29278. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 518 m² |
| Total | 0 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 518 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRUSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701060
- SIRET
- 21670106000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRUSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710618R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |