Permis de construire Mixte N° 06710618R0006

Permis de construire n° 06710618R0006 à Drusenheim pour 299 m² de logement et locaux, Rue Georges Wenger

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 06710618R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710618R0006 a été délivré le 27 novembre 2018 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Wenger.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 29287. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2020

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KALTENHOUSE (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710618R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Wenger, à Drusenheim (67410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710618R0006, déposé en mairie de Drusenheim.

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