Permis de construire Logement N° 06710617R0010

Permis de construire n° 06710617R0010 à Drusenheim pour 520 m² de logement, Stockwoert

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 juillet 2017

Dossier PC n° 06710617R0010

Demandeur

PERSPECTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Stockwoert, le permis de construire n° 06710617R0010 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2017 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par PERSPECTIVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 13454. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 1 - - 8
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382948180
SIRET
38294818000049
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710617R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 juillet 2017
Date de dépôt 29/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Stockwoert, à Drusenheim (67410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVE ; la décision est intervenue le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710617R0010, déposé en mairie de Drusenheim.

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