Permis de construire Locaux N° 06710617R0003

Permis de construire n° 06710617R0003 à Drusenheim pour 2 060 m² de locaux, 2 Rue De Dalhunden Stockwoert

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 06710617R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710617R0003 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé 2 Rue De Dalhunden Stockwoert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12235, 12236. Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 855 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/10/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12235 12236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stockwoert

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 2 060 m² 0 m² 786 m² 0 m² 1 274 m² 2 060 m²
Total 786 m² 2 060 m² 0 m² 786 m² 0 m² 1 274 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 786 m² 2 060 m² 0 m² 786 m² 0 m² 1 274 m² 2 060 m²
Total locaux 786 m² 2 060 m² 0 m² 786 m² 0 m² 1 274 m² 2 060 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710617R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Dalhunden Stockwoert, à Drusenheim (67410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710617R0003, déposé en mairie de Drusenheim.

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