Permis de construire n° 06710420R0003 à Drachenbronn-Birlenbach pour 186 m² de locaux, 1 Rue Moulin Des Sept Fontai
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 06710420R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2020 à Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710420R0003 porte sur un projet situé 1 Rue Moulin Des Sept Fontai.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en exploitation agricole et forestière et 93 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 092, 0999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drachenbronn-Birlenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 186 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 150 m² | 364 m² |
| Total | 214 m² | 186 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 150 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 93 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 57 m² | 93 m² |
| Autres activités | 178 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 271 m² |
| dont Entrepôt | 178 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 271 m² |
| Total locaux | 214 m² | 186 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 150 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRACHENBRONN-BIRLENBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710420R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |