Permis de construire Logement N° 06710420R0001

Permis de construire n° 06710420R0001 à Drachenbronn-Birlenbach pour 55 m² de logement, 40 Rue Louis Philippe Kamm

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 06710420R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710420R0001, délivré le 21 août 2020 à Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Rue Louis Philippe Kamm.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drachenbronn-Birlenbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 943 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 350 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total 590 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRACHENBRONN-BIRLENBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710420R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Louis Philippe Kamm, à Drachenbronn-Birlenbach (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710420R0001, déposé en mairie de Drachenbronn-Birlenbach.

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