Permis de construire Logement N° 06710226R0003

Permis de construire à Dossenheim-Kochersberg pour 326 m² de logement - 5 Rue Du Houblon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 06710226R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06710226R0003, délivré le 22 mai 2026 à Dossenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Houblon, Dossenheim-Kochersberg (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 09276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 708 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dossenheim-Kochersberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dossenheim-Kochersberg Code postal 67117 Identifiant INSEE 67102
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 123 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 141 m²
Total 264 m² 203 m² 123 m² 0 m² 123 m² 203 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLGOTTHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710226R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Houblon, Dossenheim-Kochersberg (67117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710226R0003, instruit par la commune de Dossenheim-Kochersberg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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