Permis de construire Logement N° 06710225R0005

Permis de construire n° 06710225R0005 à Dossenheim-Kochersberg pour 104 m² de logement, 5 Rue De Wiwersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2026

Dossier PC n° 06710225R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2026 à Dossenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710225R0005 porte sur un projet situé 5 Rue De Wiwersheim.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01260, 01262, 01311. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dossenheim-Kochersberg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/01/2026
3
Chantier (DOC)
19/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dossenheim-Kochersberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01260 01262 01311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dossenheim-Kochersberg Code postal 67117 Identifiant INSEE 67102
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOSSENHEIM KOCHERSBERG (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710225R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Wiwersheim, à Dossenheim-Kochersberg (67117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2026, ouverture de chantier le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710225R0005, déposé en mairie de Dossenheim-Kochersberg.

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