Permis de construire Logement N° 06710123R0006

Permis de construire n° 06710123R0006 à Dorlisheim pour 1 050 m² de logement, rue des Remparts Lotissement "Les Jardins de Camille" -

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 06710123R0006

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710123R0006 a été délivré le 21 août 2023 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Remparts Lotissement "Les Jardins de Camille" -. VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 939 m², le programme représente 1 050 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 982, 14 983. Sur la même voie, rue des Remparts, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 939 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/01/2026
Autorisation
21/08/2023
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14 982 14 983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Jardins De Camille" -

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 939 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 050 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710123R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 06/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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