Permis de construire n° 06710116R0006 à Dorlisheim pour 241 m² de logement, Gesetzgass
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 06710116R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710116R0006 a été délivré le 30 juin 2016 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Gesetzgass.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 124 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2016, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 304. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 124 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710116R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 26/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |