Permis de construire Logement N° 06710115R0003

Permis de construire n° 06710115R0003 à Dorlisheim pour 269 m² de logement, Hinter Dem Dorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 06710115R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710115R0003, délivré le 17 juillet 2015 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hinter Dem Dorf.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 300 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/09/2015, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 14 920, 14 921, 14 924. La voie, Hinter Dem Dorf, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14 920 14 921 14 924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710115R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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