Permis de construire n° 06710025R0004 à Donnenheim pour 95 m² de locaux, 1 Rue Du Canal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 06710025R0004
Demandeur
EARL DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710025R0004 a été délivré le 17 février 2026, pour un projet situé 1 Rue Du Canal. Le demandeur déclaré est EARL DES TROIS CHENES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16288, 16289, 16290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donnenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67100
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 688 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 783 m² |
| Total | 2 688 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 688 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 783 m² |
| Total locaux | 2 688 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394782635
- SIRET
- 39478263500020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DONNENHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710025R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |