Déclaration préalable Locaux N° 06710022R0012

Déclaration préalable à Donnenheim pour 24 m² de locaux - 9A Rue Du Coteau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier DP n° 06710022R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06710022R0012, accordée le 4 juillet 2022 à Donnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9A Rue Du Coteau, Donnenheim (67170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Donnenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donnenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67100
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 147 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 135 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNENHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710022R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9A Rue Du Coteau, Donnenheim (67170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710022R0012, instruit par la commune de Donnenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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