Permis de construire n° 06710013E0007 à Donnenheim pour 2 130 m² de locaux, Lot Les Oies
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 06710013E0007
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2013 à Donnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710013E0007 porte sur un projet situé Lot Les Oies. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 16251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Donnenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67100
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 130 m² |
| Total | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246701031
- SIRET
- 24670103100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710013E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |