Permis de construire Locaux N° 06710013E0007

Permis de construire à Donnenheim pour 2 130 m² de locaux - Lot Les Oies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Les Oies, Donnenheim (67170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH et accordé le 17 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710013E0007, instruit par la commune de Donnenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 06710013E0007

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06710013E0007, délivré le 17 septembre 2013 à Donnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot Les Oies, Donnenheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Donnenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Donnenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67100
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 130 m²	2 130 m²
Total	0 m²	2 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 130 m²	2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 130 m²	2 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246701031
SIRET: 24670103100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710013E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Les Oies, Donnenheim (67170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH et accordé le 17 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710013E0007, instruit par la commune de Donnenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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