Permis de construire Mixte N° 06709223R0001

Permis de construire à Dieffenbach-au-Val pour 262 m² de logement et locaux - Chemin De Hirtzelbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 06709223R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06709223R0001, délivré le 24 avril 2023 à Dieffenbach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Hirtzelbach, Dieffenbach-au-Val (67220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 131 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 07322, 07323, 07324.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 972 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieffenbach-au-Val

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07322 07323 07324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieffenbach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67092
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 236 m²
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 105 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEFFENBACH AU VAL (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709223R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Hirtzelbach, Dieffenbach-au-Val (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709223R0001, instruit par la commune de Dieffenbach-au-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dieffenbach-au-Val

Autres types d'autorisations à Dieffenbach-au-Val