Déclaration préalable Logement N° 06709223R0011

Déclaration préalable n° 06709223R0011 à Dieffenbach-au-Val pour 20 m² de logement, 2 Chemin De Hirtzelbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier DP n° 06709223R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06709223R0011, accordée le 24 juillet 2023 à Dieffenbach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Chemin De Hirtzelbach.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08202. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieffenbach-au-Val.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieffenbach-au-Val

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieffenbach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67092
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 127 m²
Total 107 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEFFENBACH AU VAL (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709223R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin De Hirtzelbach, à Dieffenbach-au-Val (67220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709223R0011, déposé en mairie de Dieffenbach-au-Val.

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