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Permis de construire Logement N° 06709220R0005

Permis de construire à Dieffenbach-au-Val pour 218 m² de logement - Chemin De Saint Maurice

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Maurice, Dieffenbach-au-Val (67220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709220R0005, instruit par la commune de Dieffenbach-au-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 06709220R0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06709220R0005, délivré le 30 juin 2020 à Dieffenbach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Saint Maurice, Dieffenbach-au-Val (67220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08282, 08283, 08284.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Localisation du projet à Dieffenbach-au-Val

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08282 08283 08284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieffenbach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67092
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Total	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	1	2
50,0 %	-	-	-	-	50,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06709220R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Maurice, Dieffenbach-au-Val (67220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709220R0005, instruit par la commune de Dieffenbach-au-Val.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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