Permis de construire Logement N° 06709220R0002

Permis de construire à Dieffenbach-au-Val pour 92 m² de logement - Rue De La Roche Des Fees

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 06709220R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06709220R0002, délivré le 21 avril 2020 à Dieffenbach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Roche Des Fees, Dieffenbach-au-Val (67220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01543.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/04/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Dieffenbach-au-Val

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieffenbach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67092
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709220R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Roche Des Fees, Dieffenbach-au-Val (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709220R0002, instruit par la commune de Dieffenbach-au-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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