Permis de construire Locaux N° 06708917R0007

Permis de construire n° 06708917R0007 à Dettwiller pour 2 484 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 06708917R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708917R0007 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 484 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 372 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 484 m²

Surface totale après

13 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Dettwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 372 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 13 856 m²
Total 11 372 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 13 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 372 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 13 856 m²
dont Industrie 11 372 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 13 856 m²
Total locaux 11 372 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 13 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBOURG (67790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708917R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708917R0007, déposé en mairie de Dettwiller.

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