Retour aux permis de construire de Dettwiller

Permis de construire Locaux N° 06708917R0002

Permis de construire à Dettwiller pour 498 m² de locaux - Grosseigen Kleineigen Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grosseigen Kleineigen Rue De L'industrie, Dettwiller (67490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708917R0002, instruit par la commune de Dettwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 06708917R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06708917R0002, délivré le 10 mai 2017 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Grosseigen Kleineigen Rue De L'industrie, Dettwiller (67490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 278 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dettwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De L'industrie

Territoire administratif

Commune: Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Total	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DETTWILLER (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06708917R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	12/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grosseigen Kleineigen Rue De L'industrie, Dettwiller (67490).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708917R0002, instruit par la commune de Dettwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dettwiller

PC n°06708926R0003 Logement Autorisé

38 Rue Des Vosges

Dettwiller (67490)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°06708925R0005 Locaux Commencé

2 Rue De L'industrie

Dettwiller (67490)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 2 508 m² SDP SCI LA LICORNE OSCP

DP n°06708925R0064 Locaux Autorisé

1 A Zone Industrielle 1

Dettwiller (67490)

Travaux sur construction existante

11 août 2025 820 m² SDP ATELIER DES CURIEUX

PC n°06708925R0004 Logement Autorisé

26 Rue De La Haute Montee

Dettwiller (67490)

Transformation avec diminution

05 août 2025 174 m² SDP

DP n°06708925R0022 Logement Terminé

4 Rue De L'industrie

Dettwiller (67490)

Transformation sans extension

25 avr. 2025 70 m² SDP SCI ELLO

PC n°06708924R0010 Locaux Autorisé

Rue De La Scierie A Steinb

Dettwiller (67490)

Extension sans transformation

22 avr. 2025 1 242 m² SDP SCIERIE ET CAISSERIE DE STEINBOURG

Autres types d'autorisations à Dettwiller

Permis de démolir à Dettwiller

46 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dettwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dettwiller

Autres types d'autorisations à Dettwiller

Caractéristiques du projet