Permis de construire Locaux N° 06708714R0012

Permis de construire à Dauendorf pour 113 m² de locaux - 23 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 06708714R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06708714R0012, délivré le 31 octobre 2014 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De L Eglise, Dauendorf (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10162, 10188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Dauendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10162 10188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 150 m²
Locaux 189 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 297 m²
Total 334 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 189 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708714R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De L Eglise, Dauendorf (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708714R0012, instruit par la commune de Dauendorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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