Permis de construire Logement N° 06708714R0006

Permis de construire n° 06708714R0006 à Dauendorf pour 112 m² de logement, 32A Rue Principale Neubourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 06708714R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2014 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708714R0006 porte sur un projet situé 32A Rue Principale Neubourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32208, 32210, 32212. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dauendorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/01/2016
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Dauendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32208 32210 32212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neubourg

Territoires administratifs

Commune
Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708714R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32A Rue Principale Neubourg, à Dauendorf (67350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708714R0006, déposé en mairie de Dauendorf.

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