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Permis de construire Locaux N° 06708422R0013

Permis de construire à Dambach-la-Ville pour 333 m² de locaux - 7 A Route Du Vin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 A Route Du Vin, Dambach-la-Ville (67650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARITE et accordé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708422R0013, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 06708422R0013

Demandeur

CHARITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06708422R0013, délivré le 8 décembre 2022 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 A Route Du Vin, Dambach-la-Ville (67650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15821.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARITE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910945369
SIRET: 91094536900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06708422R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 A Route Du Vin, Dambach-la-Ville (67650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARITE et accordé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708422R0013, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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