Permis de construire Logement N° 06708422R0012

Permis de construire n° 06708422R0012 à Dambach-la-Ville pour 92 m² de logement, 2 Route Du Vin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 06708422R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708422R0012, délivré le 14 novembre 2022 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Route Du Vin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 19 m² 92 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 92 m² 19 m² 92 m² -19 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708422R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Du Vin, à Dambach-la-Ville (67650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708422R0012, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dambach-la-Ville

Autres types d'autorisations à Dambach-la-Ville