Permis de construire Locaux N° 06708418R0015

Permis de construire à Dambach-la-Ville pour 3 307 m² de locaux - 1 Rte D Epfig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 06708418R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06708418R0015, délivré le 29 mars 2019 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte D Epfig, Dambach-la-Ville (67650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 3 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08306, 08307, 09286.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 124 m²

Surface créée

3 307 m²

Variation nette

+3 307 m²

Surface totale après

3 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08306 08307 09286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 307 m² 3 307 m²
Total 0 m² 3 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 307 m² 3 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Agricole et forestier 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²
Total locaux 0 m² 3 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 307 m² 3 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708418R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte D Epfig, Dambach-la-Ville (67650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708418R0015, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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