Permis de construire Locaux N° 06708418R0015

Permis de construire n° 06708418R0015 à Dambach-la-Ville pour 3 307 m² de locaux, 1 Rte D Epfig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 06708418R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708418R0015 a été délivré le 29 mars 2019 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte D Epfig.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 127 m² en exploitation agricole et forestière et 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08306, 08307, 09286. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 124 m²

Surface créée

3 307 m²

Variation nette

+3 307 m²

Surface totale après

3 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08306 08307 09286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 307 m² 3 307 m²
Total 0 m² 3 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 307 m² 3 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 3 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 307 m² 3 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708418R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte D Epfig, à Dambach-la-Ville (67650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708418R0015, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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