Permis de construire Logement N° 06708418R0013

Permis de construire n° 06708418R0013 à Dambach-la-Ville pour 235 m² de logement, 11 Rue Des Remparts

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 06708418R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708418R0013, délivré le 17 décembre 2018 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Des Remparts.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18117, 18118, 18119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2020

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18117 18118 18119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 30 m² 205 m² 0 m² 0 m² 235 m² 330 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 300 m² 30 m² 205 m² 0 m² 205 m² 30 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - 1 - 5
40,0 % 40,0 % - - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708418R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Remparts, à Dambach-la-Ville (67650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708418R0013, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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