Permis de construire Locaux N° 06708418R0007

Permis de construire n° 06708418R0007 à Dambach-la-Ville pour 15 m² de locaux, Route Departementale N_210

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 06708418R0007

Demandeur

SCI DU CHEMIN DU NEUDORF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708418R0007 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé Route Departementale N_210. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DU NEUDORF.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08281, 09289, 09290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 971 m²

Surface existante avant

12 546 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

12 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08281 09289 09290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 273 m²
Locaux 6 273 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 288 m²
Total 12 546 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 12 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 273 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 288 m²
dont Industrie 6 273 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 288 m²
Total locaux 6 273 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN DU NEUDORF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950623900
SIRET
95062390000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
DAMBACH LA VILLE (67650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708418R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_210, à Dambach-la-Ville (67650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DU NEUDORF et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708418R0007, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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