Permis de construire Locaux N° 06708416R0002

Permis de construire n° 06708416R0002 à Dambach-la-Ville pour 117 m² de locaux, 1 Rue Du Bernstein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 06708416R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708416R0002 a été délivré le 17 mai 2016 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Bernstein.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Locaux 250 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 367 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 367 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708416R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Bernstein, à Dambach-la-Ville (67650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708416R0002, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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