Permis de construire Locaux N° 06708123R0005

Permis de construire à Dahlenheim pour 68 m² de locaux - 53 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 06708123R0005

Demandeur

SCEA MELANIE PFISTER

Cette page présente le permis de construire n° 06708123R0005, délivré le 28 juillet 2023 à Dahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue Principale, Dahlenheim (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MELANIE PFISTER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation, 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dahlenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dahlenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67081
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 14 m² 5 m² 25 m² 0 m² 0 m² 694 m²
Locaux 600 m² 49 m² 0 m² 36 m² 5 m² 8 m² 608 m²
Total 1 300 m² 63 m² 5 m² 61 m² 5 m² 2 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 49 m² 0 m² 36 m² 5 m² 8 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MELANIE PFISTER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
450592217
SIRET
45059221700019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
DAHLENHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708123R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Principale, Dahlenheim (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MELANIE PFISTER et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708123R0005, instruit par la commune de Dahlenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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