Permis de construire n° 06708123R0005 à Dahlenheim pour 68 m² de locaux, 53 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 06708123R0005
Demandeur
SCEA MELANIE PFISTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Principale, le permis de construire n° 06708123R0005 a été délivré le 28 juillet 2023 à Dahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCEA MELANIE PFISTER.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dahlenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dahlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dahlenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67081
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 14 m² | 5 m² | 25 m² | 0 m² | -6 m² | 694 m² |
| Locaux | 600 m² | 49 m² | 0 m² | 36 m² | 5 m² | 8 m² | 608 m² |
| Total | 1 300 m² | 63 m² | 5 m² | 61 m² | 5 m² | 2 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 49 m² | 0 m² | 36 m² | 5 m² | 8 m² | 608 m² |
| Total locaux | 600 m² | 49 m² | 0 m² | 36 m² | 5 m² | 8 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MELANIE PFISTER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450592217
- SIRET
- 45059221700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DAHLENHEIM (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708123R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |