Permis de construire Locaux N° 06708123R0004

Permis de construire n° 06708123R0004 à Dahlenheim pour 124 m² de locaux, 5 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 06708123R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2023 à Dahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708123R0004 porte sur un projet situé 5 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA151, AA175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dahlenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dahlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA151 AA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dahlenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67081
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 273 m²
Locaux 0 m² 16 m² 108 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 381 m² 16 m² 108 m² 0 m² 108 m² 16 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 108 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 108 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ HAUT RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708123R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Principale, à Dahlenheim (67310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708123R0004, déposé en mairie de Dahlenheim.

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