Permis de construire à Dahlenheim pour 1 296 m² de locaux - Hinter Den Gaerten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 06708115R0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06708115R0003, délivré le 3 mars 2016 à Dahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hinter Den Gaerten, Dahlenheim (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA141, AA142, AA66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dahlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dahlenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67081
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 1 296 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 939 m² | 1 296 m² |
| Total | 357 m² | 1 296 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 939 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 357 m² | 1 296 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 939 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAHLENHEIM (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708115R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |