Permis de construire n° 06708115R0002 à Dahlenheim pour 138 m² de locaux, 41 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 06708115R0002
Demandeur
COMMUNE DE DAHLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708115R0002 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé 41 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAHLENHEIM.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dahlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dahlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dahlenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67081
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total locaux | 225 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAHLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700815
- SIRET
- 21670081500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAHLENHEIM (67310)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAHLENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708115R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |