Permis de construire Locaux N° 06707826R0002

Permis de construire n° 06707826R0002 à Crastatt pour 200 m² de locaux, Holzgasse Holzgasse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 06707826R0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE LAITIERE NONNENMACHER - GASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2026 à Crastatt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707826R0002 porte sur un projet situé Holzgasse Holzgasse. SOCIETE CIVILE LAITIERE NONNENMACHER - GASS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03109, 03114. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crastatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 286 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crastatt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03109 03114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Holzgasse

Territoires administratifs

Commune
Crastatt Code postal 67310 Identifiant INSEE 67078
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LAITIERE NONNENMACHER - GASS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
500467154
SIRET
50046715400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CRASTATT (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707826R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 286 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Holzgasse Holzgasse, à Crastatt (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE LAITIERE NONNENMACHER - GASS et accordée le 20 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707826R0002, déposé en mairie de Crastatt.

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