Permis de construire n° 06707824R0001 à Crastatt pour 376 m² de logement, 54 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 06707824R0001
Demandeur
SCI MINNAH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crastatt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707824R0001 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 54 rue Principale. SCI MINNAH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 376 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 691 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 1 210, 1 211. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Crastatt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crastatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crastatt Code postal 67310 Identifiant INSEE 67078
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 376 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 376 m² parmi les 615 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 615 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 376 m² | -614 m² | 1 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 376 m² | 238 m² | 376 m² | -238 m² | 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MINNAH, dont l'adresse déclarée est à Schnersheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MINNAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 924962285
- SIRET
- 92496228500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SCHNERSHEIM (67370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707824R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 27/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Crastatt (67310)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.