Permis de construire Logement N° 06707820R0002

Permis de construire n° 06707820R0002 à Crastatt pour 155 m² de logement, 25 Rue Des Champs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 06707820R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707820R0002 a été délivré le 19 mars 2021 à Crastatt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Champs.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0133, 0134. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crastatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crastatt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0133 0134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crastatt Code postal 67310 Identifiant INSEE 67078
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 155 m² 145 m² 0 m² 10 m² 155 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 300 m² 0 m² 155 m² 145 m² 155 m² -145 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707820R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Champs, à Crastatt (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707820R0002, déposé en mairie de Crastatt.

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