Déclaration préalable n° 06707821R0006 à Crastatt pour 16 m² de locaux, 11 rue des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2021
Dossier DP n° 06707821R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06707821R0006, accordée le 27 novembre 2021 à Crastatt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 rue des Jardins.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 850 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 02 328. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Jardins, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Crastatt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2021.
Autorisation
27 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crastatt Code postal 67310 Identifiant INSEE 67078
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 129 m² à 145 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
| Total | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
| Total locaux | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRASTATT (67310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707821R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Crastatt (67310)
L’autre dossier recensé rue des Jardins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.