Permis de construire n° 06707709R0002 à Cosswiller pour 305 m² de logement, Rue Des Trois Fontaines -
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 06707709R0002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707709R0002, délivré le 28 novembre 2014 à Cosswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Trois Fontaines -. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E789, E791. Le dossier a été instruit en 5 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cosswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67077
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707709R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |