Permis de construire n° 06707422R0002 à Cleebourg pour 318 m² de locaux, Rte Des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 06707422R0002
Demandeur
COMMUNE DE CLEEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707422R0002 a été délivré le 24 février 2022 à Cleebourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte Des Vosges. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEEBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I18. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cleebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cleebourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67074
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 106 m² |
| Total | 788 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 788 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 788 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLEEBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700740
- SIRET
- 21670074000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLEEBOURG (67160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLEEBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707422R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |