Déclaration préalable Locaux N° 06707425R0011

Déclaration préalable n° 06707425R0011 à Cleebourg pour 30 m² de locaux, 9001 Rte Des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 06707425R0011

Demandeur

MUSIQUE VOGESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cleebourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06707425R0011 a été accordée le 17 juillet 2025, pour un projet situé 9001 Rte Des Vosges. Le projet est porté par MUSIQUE VOGESIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en équipements publics et 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I18. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 690 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cleebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cleebourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67074
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 317 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 347 m²
Total 1 317 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 317 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 332 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 1 317 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSIQUE VOGESIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
478722994
SIRET
47872299400017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2001
Localisation
CLEEBOURG (67160)

Autres dossiers de MUSIQUE VOGESIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707425R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rte Des Vosges, à Cleebourg (67160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MUSIQUE VOGESIA et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707425R0011, déposé en mairie de Cleebourg.

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